Mentions légales

Les présentes mentions légales (ci-après, les « Mentions légales ») régissent l’utilisation du service du portail Internet www.fiposa.com (ci-après, le « Site Web ») de FIPO, SA dont le siège social est situé AV. DE LA RIERA, 6 NAVE 1, SANT JUST DESVERN, 08960, BARCELONE et dont le numéro d’identification fiscale est A08919706.

 

Législation

De manière générale, les relations entre FIPO, SA et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux tribunaux de Sant Just Desvern pour résoudre tout différend pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

 

Contenu et utilisation

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec FIPO, SA.

Le propriétaire du site web n’approuve pas nécessairement les opinions exprimées par ses contributeurs. L’entreprise se réserve le droit d’apporter à son site web, sans préavis, toute modification qu’elle juge appropriée, notamment de modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services proposés, ainsi que d’en changer la présentation ou l’emplacement sur ses serveurs.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu, à la conception graphique et au code de ces pages web appartiennent à FIPO, SA. Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre activité portant sur le contenu de ces pages web est interdite, même en citant les sources, sauf autorisation écrite de FIPO, SA. Toutes les dénominations commerciales, marques ou signes distinctifs de toute nature figurant sur les pages web de la Société sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par la loi.

 

Links

La présence de liens sur le site web de FIPO, SA est uniquement informative et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.

 

Confidentialité et protection des données

Conformément aux dispositions du RGPD du 27 avril 2016, FIPO, SA informe l’Utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé de données personnelles créé par et pour FIPO, SA et sous sa responsabilité, aux fins de la gestion de la relation avec l’Utilisateur et de la fourniture d’informations. En acceptant les présentes conditions générales, FIPO, SA demandera à l’Utilisateur de fournir certaines données essentielles à la fourniture de ses services.

 

Enregistrement des fichiers et des formulaires

Il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription pour accéder à certains services proposés sur le site web et en bénéficier. Le refus de fournir les données personnelles demandées ou d’accepter la présente politique de protection des données vous empêchera de vous abonner, de vous inscrire ou de participer à toute promotion nécessitant des données personnelles.

Aux fins des dispositions du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription en tant qu’Utilisateur seront intégrées dans un fichier appartenant à FIPO, SA, dont le CIF est A08919706 et dont le siège social est situé AV.DE LA RIERA, 6 NAVE 1, SANT JUST DESVERN, 08960, BIZKAIA, ayant mis en œuvre les mesures de sécurité établies par le Décret Royal 1720/2007 du 11 juin.

 

Exactitude et véracité des données fournies

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, et FIPO, SA décline toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur garantit et est responsable, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les tenir à jour. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes sur le formulaire d’inscription ou d’abonnement. FIPO, SA n’est pas responsable de l’exactitude des informations qui ne sont pas de sa création et pour lesquelles une autre source est indiquée, et décline par conséquent toute responsabilité pour les dommages potentiels pouvant résulter de l’utilisation de ces informations. FIPO, SA se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur ses pages web, et peut même en limiter ou en refuser l’accès. FIPO, SA décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte que l’Utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par FIPO, SA, pour autant que ces informations proviennent de sources extérieures à FIPO, SA.

 

Cookies

Le site web www.fiposa.com n’utilise pas de cookies, qui sont des fichiers d’information stockés sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter la navigation. Cependant, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour empêcher l’installation de ces fichiers.

 

Objectifs

Les objectifs de FIPOSA sont le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur, ainsi que des tâches d’information.

 

Mineurs

Dans le cas où certains de nos services seraient spécifiquement destinés aux mineurs, FIPO, SA demandera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte de données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

 

Transfert de données à des tiers

FIPO, SA ne transférera pas les données des utilisateurs à des tiers.

Exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition

 

Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition sur le site web www.fiposa.com ou par courrier à l’adresse suivante : FIPO, SA, réf. RGPD, AV. DE LA RIERA, 6 NAVE 1, SANT JUST DESVERN, 08960, BIZKAIA, Espagne. Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité auprès de FIPO, SA en envoyant une photocopie de votre carte nationale d’identité ou tout autre document légalement valable. Vous pouvez toutefois modifier ou corriger vos données d’inscription directement sur le site web après vous être connecté(e) avec votre identifiant et votre mot de passe.

 

mesures de sécurité

FIPO, SA a adopté les niveaux de sécurité requis par la loi pour la protection des données personnelles et s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens techniques et mesures supplémentaires à sa disposition afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles qui lui sont communiquées. FIPO, SA décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de sa volonté ; pour les retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques ou du centre de traitement des données, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques ; ou pour les dommages pouvant être causés par des tiers suite à des intrusions illégitimes indépendantes de sa volonté. L’utilisateur doit toutefois être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

 

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles et accepte leur traitement automatisé par FIPO, SA, selon les modalités et aux fins indiquées dans la présente Politique de protection des données personnelles. Certains services proposés sur le Portail peuvent comporter des conditions spécifiques relatives à la protection des données personnelles.